La Détaxe pour les résidants Suisse
C'est quoi ?
La vente en détaxe est une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le prix de biens achetés par des personnes de passage en France, soumise à conditions. Le commerçant est libre d'appliquer la détaxe, qui est facultative. L'acheteur ne peut pas l'exiger du vendeur.
Pour qui ?
Pour toutes personnes ne résidant pas sur le sol Français
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Comment se passe la détaxe dans votre concession Motocity ?
Comment se passe le remboursement de TVA dans votre concession Motocity ?
Pour tout achat, nous vous proposons de faire la détaxe en magasin. Nous aurons besoin votre pièce d'identité pour éditer le bordereau de détaxe.
Nous vous imprimerons le bordereau que vous devrez scanner à la douane française au moment de votre retour en Suisse.
Une fois le bordereau de détaxe scanné en douane Français vous pouvez revenir en concession dans un délais de 3 mois maximum pour vous faire rembourser du montant de la TVA Française.
1er cas, de 0€ à 175€ : pas de détaxe possible (montant minimum non atteint)
2ème cas, de 175€ à 300€ : TVA Française remboursée (-20%) pas de TVA Suisse à payer
= 20% d'économie
3ème cas, plus de 300€ d'achat : TVA Française remboursée (-20%) + TVA suisse à payer (8%)
= 12% d'économie
Il suffit de vous présenter à la concession avec votre bordereau de détaxe et nous vous remboursons immédiatement votre TVA en ESPÈCES.